Ram Canada Inc. garantit les produits contre tout défaut de matière et de fabrication pendant une période d’un an suivant la date de la facture. RAM Canada Inc. garantit que le fini est conforme aux normes de qualité en vigueur à la date de livraison. En raison de conditions extérieures hors de son contrôle, RAM Canada Inc. ne peut garantir l’apparence originale des produits au-delà de la période indiquée.
La responsabilité de RAM Canada Inc. en vertu de la présence garantie se limite au remplacement des pièces ou des produits défectueux. La présente garantie ne s’applique pas au mauvais fonctionnement du produit découlant d’un mauvais emploi, de l’usage de nos clés, de pièces ou d’accessoires autres que ceux qui sont approuvés par RAM Canada Inc., ou du défaut d’entretenir adéquatement le produit.
RAM Canada Inc., ses Fournisseurs et la Municipalité décline toute responsabilité en ce qui concerne le/les propriétaire(s), à l’égard des dommages accessoires ou indirects, pour la performance du système, des dommages ou l’inconvénient qui peuvent se manifester par le mauvais fonctionnement ou le mauvais emploi du système durant un intervention d’urgence. Ni responsable des dommages par conséquent et/ou indirects.
La Municipalité ne s’engage pas auprès de quiconque à assurer la pérennité du système au delà de la durée de la présente entente. Ne garantit aucunement que les véhicules munis du système RAM desserviront l’ensemble du territoire de la municipalité.
Aucune garantie ne prolonge la garantie expresse ci-dessus. Aucune autre garantie de qualité marchande du produit ou autre, expresse ou implicite, n’est donnée fournie à l’égard de des produits de Ram Canada inc., ses fournisseurs et la municipalité.
Des frais annuels de licences et de services de 75$ + taxes sont applicables sur certains produits et sont payables annuellement.
Les pirx sont sujets à changement sans préavis.
Tous les produits illustrés dans les catalogues, brochures et barèmes de prix de RAM Canada Inc. Sont brevetés, brevets en attentent, droits d’auteur, et/ou déposé par le manufacturier. Les prix, produits, équipements, finitions, modèles, spécifications et disponibilités sont sujets à changer sans préavis.